Notre asso fournit toujours ledit certificat (établi quelques jours avant la remise de notre Tinou à sa nouvelle famille) au moment de l'adoption, ce qui suit ne change donc rien pour nous.
Le décret n° 2022-1012 du 18 juillet dernier - entré en vigueur le 20 juillet 2022 - précise certains points concernant le certificat vétérinaire (communément appelé "certificat de santé") que doit fournir toute personne cédant un animal à titre gratuit ou onéreux. Si la plupart des points mentionnés sont du ressort des vétérinaires, pour les associations, il convient de prendre en compte que :
- il est cette fois-ci bien indiqué qu'il s'agit d'un examen VISUEL
- et que ce certificat doit être établi dans les TROIS mois précédant la cession.
Voici le texte intégral de l'article concerné modifié :
