Le Rêve deTina
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forum de l'association Le Rêve de Tina (récepissé de déclaration en préfecture n° W223001495 - parution au JO du 1er juin 2013) créé pour présenter nos petits protégés et nos actions dans le but de leur assurer le meilleur avenir possible
 
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 Oiseaux Protégés - Réglementation

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Le Rêve de Tina
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Le Rêve de Tina


Messages : 3658
Date d'inscription : 28/04/2013

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MessageSujet: Oiseaux Protégés - Réglementation   Oiseaux Protégés - Réglementation EmptyLun 10 Juin - 13:12

Oiseaux Protégés - Réglementation Nids10

Les populations d’hirondelles sont en déclin ! On ne peut que le constater et cette année plus encore ! La faute aux changements climatiques, mais aussi à la disparition des insectes.

Mais comme on pu le constater certains habitants de notre localité, l’enfouissement des cables électriques et téléphoniques les ont fortement perturbés cet automne … et on ne les a pas revues depuis …

En effet, qui n’a pas vu les hirondelles se regrouper au départ et à l’arrivée de leur grande migration (quelques 10.000 km chaque année) sur les « fils » comme on dit ! Or l’automne dernier, dans certains secteurs de notre commune, là où les « fils » aériens ont été supprimés pendant l’été, les pauvres bêtes tournaient sans fin sans savoir où se poser Mad

Résultat : à l’heure actuelle presque tous les nids restent vides …

Ne les enlevez surtout pas ! pas plus que ceux d’autres oiseaux migrateurs protégés (comme les rouge-gorge, les mésanges, les pinsons, les bergeronnette, par ex) ; vous risqueriez une peine d’emprisonnement de un an et une amende de 15.000 euros ! (article 415-3 du Code de l’environnement).

Ces oiseaux sont en effet juridiquement protégés au niveau européen et national, notamment par la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, par les articles L 411-1 et suivants du code de l’environnement et par l’arrêté ministériel du 29/10/2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire.

Ainsi, est interdit en tout temps la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids (même vides, donc) ; la perturbation intentionnelle notamment en période de reproduction et de dépendance ; la destruction, mutilation intentionnelle, capture ou enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel et tout ce qui en découle (détention, transport, naturalisation, mise en vente, vente, achat… des spécimens prélevés, morts ou vivants).

Sources : ouest-France (art. du 20 mai dernier) + actu.fr/Perche (publication du 28/09/18) + bien sûr LEGIFRANCE

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